Fort des conclusions du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la lutte contre les drogues (Drogue : l’autre cancer – juin 2003), et alors que vient d’être rendue publique une étude de l’Inserm sur le lien entre schizophrénie et consommation de cannabis, Bernard PLASAIT, Sénateur UMP de Paris, et Richard DELL’AGNOLA, Député UMP du ValdeMarne, ont déposé, conjointement au Sénat et à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l’usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants. Constatant que la France est confrontée, depuis une dizaine d’années, à une explosion et à une banalisation de la consommation de drogues, les deux parlementaires s’inquiètent d’un phénomène qui a pris une ampleur particulièrement préoccupante chez les jeunes. “Notre pays arrive en tête des pays européens pour l’usage de cannabis chez les 1534 ans. Face à cette situation préoccupante, la loi n° 701320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, est obsolète. Il existe aujourd’hui une «dépénalisation de fait» qui est un encouragement implicite à consommer des stupéfiants.

Il est urgent de revoir notre législation dans ce domaine dans un triple objectif : promouvoir une politique de prévention totale et systématique, développer une action de soins plus efficace et instaurer des sanctions éducatives lorsque l’interdit est transgressé.

La nouvelle politique, que nous appelons de nos vœux pour faire reculer ce fléau, s’appuie sur trois piliers qui recouvrent les trois Titres de la présente proposition de loi :  Premier pilier : promouvoir une politique de prévention totale et systématique de proximité ayant pour objectif de prémunir contre la drogue et ses dommages sanitaires et sociaux par une information sur la nocivité des drogues, en particulier du cannabis à l’adresse des enfants, des parents, des enseignants et des médecins.  Deuxième pilier : développer une politique de soins plus efficace pour l’accueil, le sevrage ou la cure, les postcures, le traitement des effets des nouveaux produits, l’aide à la sortie de la toxicomanie et la préparation à la réinsertion.  Troisième pilier : instaurer une sanction éducative lorsque l’interdit est transgressé”.